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Modalités et conditions
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CI-DESSUS. VEUILLEZ LIRE LA PRÉSENTE CONVENTION AVANT D'ACCÉDER AU SITE
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site virtuelletechnologie.com, vous acceptez les modalités et conditions
suivantes :
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Sur le site virtuelletechnologie.com, il est interdit :
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d'afficher, de transmettre ou de distribuer de quelque manière que ce
soit des informations constituant ou encourageant une conduite qui
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responsabilité civile, ou de faire usage du site
virtuelletechnologie.com de quelque manière contrevenant à la loi ou
ayant pour effet d'empêcher ou de limiter l'usage ou la jouissance du
site virtuelletechnologie.com ou d'Internet par tout autre utilisateur;
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d'afficher ou de transmettre toute information ou tout logiciel
contenant un virus, un effaceur de message, un cheval de Troie, un vers
ou tout autre composant dommageable ou perturbateur;
- de
télécharger, d'afficher, de publier, de transmettre, de reproduire ou de
distribuer par quelque méthode que ce soit des renseignements, logiciels
ou autre matériel obtenus par l'entremise du site
virtuelletechnologie.com et protégés par le droit d'auteur ou par tout
autre droit sur la propriété intellectuelle, ou encore des œuvres
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Surveillance.
Virtuelle Technologie n'est pas tenue de
surveiller le site virtuelletechnologie.com. Toutefois, vous reconnaissez
que Virtuelle Technologie a le droit de surveiller électroniquement le site
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requis pour se conformer à la loi, aux règlements ou aux autres demandes
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correctement ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs, conformément
à la
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Technologie. Virtuelle Technologie ne surveillera ni ne divulguera aucun
message de courrier électronique intentionnellement, à moins d'y être
obligée par la loi. Virtuelle Technologie se réserve le droit de refuser
d'afficher ou de retirer, en tout ou en partie, toute information ou tout
matériel qu'elle juge inacceptable, indésirable ou non conforme à la
présente convention.
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Protection des renseignements personnels.
Pour de plus amples renseignements sur la
cueillette, l'utilisation et la divulgation des renseignements identifiables
par Virtuelle Technologie, veuillez consulter notre
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Si vous effectuez des transactions par
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paiement. Vous convenez que tout renseignement que vous communiquerez par
l'entremise du site virtuelletechnologie.com à quelque fournisseur
d'information ou de service que ce soit sera exact et complet. Vous acceptez
de régler tous frais portés à votre compte et à votre carte de crédit ou à
tout autre mode de paiement par vous-même ou par tout autre utilisateur de
votre compte, selon les prix en vigueur au moment où ces achats ont été
contractés. S'il y a lieu, vous serez également responsable d'acquitter
toutes les taxes applicables sur les achats effectués par l'entremise du
site virtuelletechnologie.com. Virtuelle Technologie n'est aucunement
responsable des frais portés à votre compte par vous-même ou par tout autre
utilisateur de votre compte dans le cadre d'achats ou autres transactions
effectués de cette manière.
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filiales, ses entreprises associées et ses fournisseurs, ne sont aucunement
responsables de l'exactitude ou de la validité des allégations ou des
énoncés contenus dans les documents et les graphiques du site
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la pertinence des renseignements contenus dans les documents et les
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ces documents, graphiques, produits et services sont fournis « tel quel » et
ne font l'objet d'aucune garantie ni condition d'aucune sorte. En aucun cas
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services offerts sur le site virtuelletechnologie.com ou par son entremise.
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de tous coûts et de toutes dépenses, y compris les frais raisonnables
d'avocats, entraînés par quelque violation à la présente convention que ce
soit par vous-même ou par les autres utilisateurs de votre compte, ou
ayant trait à l'usage du site virtuelletechnologie.com ou d'Internet ou à
l'affichage ou à la transmission de tout message, de toute information, de
tout logiciel ou de tout autre matériel sur le site
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Territoire.
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et vous ayant trait à l'objet de la convention. L'omission par Virtuelle
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l'une ou l'autre des clauses de la présente convention ne peut être
interprétée comme une renonciation à quelque clause ou droit que ce soit.
Si l'une ou l'autre des clauses contenues dans la présente convention
était jugée nulle, invalide ou inexécutable de quelque autre manière par
un tribunal compétent, une telle décision n'influencerait d'aucune manière
les autres clauses des présentes. La présente convention est régie et doit
être interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux
lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les parties ont demandé que
cette convention ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient
rédigés en français. The parties have required that
this agreement and all documents relating thereto be drawn up in French.
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